Conditions générales

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Ces conditions s’appliquent à digitalblocks.ca et aux services de Digital Blocks, un studio de développement web établi à Montréal, au Québec. En utilisant le site ou en retenant nos services, vous les acceptez. La partie 1 porte sur le site web. La partie 2 porte sur les mandats clients.

Partie 1 — Utilisation du site

Contenu

Les textes, le design, les images et le code de ce site appartiennent à Digital Blocks ou sont utilisés avec permission. Vous pouvez les consulter, partager des liens et en citer de courts extraits en mentionnant la source. Ne copiez ni ne republiez pas de parties importantes sans notre autorisation écrite.

Information générale

Les articles, notes et exemples du site sont de l’information générale, et non des conseils professionnels adaptés à votre situation. Nous veillons à leur exactitude, sans garantir qu’ils soient complets ou à jour.

Liens vers d’autres sites

Nous proposons des liens vers d’autres sites par commodité. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas le site pour enfreindre la loi, envoyer des pourriels par le formulaire de contact, tenter d’accéder à des systèmes sans autorisation ou nuire à son fonctionnement.

Confidentialité

Notre façon de traiter les renseignements personnels est expliquée dans notre politique de confidentialité.

Partie 2 — Nos services

Ces conditions générales s’appliquent à chaque projet, sauf disposition contraire d’une proposition ou d’un contrat signé. En cas de conflit, la proposition ou le contrat l’emporte.

Propositions et portée

Chaque projet commence par une proposition écrite qui précise le travail, le prix, l’échéancier et le calendrier de paiement. Une proposition est valide 30 jours. Tout travail hors de la portée convenue fait l’objet d’une soumission distincte avant d’être entrepris.

Paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date, sauf indication contraire dans la proposition. Les prix sont en dollars canadiens, taxes applicables en sus (TPS et TVQ). Nous pouvons suspendre le travail tant qu’une facture est en souffrance.

Vos responsabilités

Vous fournissez à temps le contenu, les accès, les commentaires et les approbations nécessaires au projet. Un retard de votre part peut décaler l’échéancier. Vous confirmez détenir les droits sur tout ce que vous nous remettez (textes, images, logos, données) et que son utilisation ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

Propriété

Une fois le paiement complet reçu, vous êtes propriétaire des livrables finaux créés spécialement pour vous, comme le design et le contenu de votre site. Nous demeurons propriétaires de nos outils, bibliothèques de code, thèmes, extensions et savoir-faire existant avant le projet ou réutilisés d’un client à l’autre; vous recevez une licence permanente pour les utiliser dans le cadre de vos livrables. Les logiciels tiers et libres (comme WordPress et ses extensions) demeurent régis par leur propre licence.

Nous pouvons présenter le travail terminé dans notre portfolio et vous mentionner comme client, à moins que vous ne nous demandiez par écrit de ne pas le faire.

Garantie et soutien

Nous corrigeons sans frais les bogues de notre propre travail signalés dans les 30 jours suivant la mise en ligne. Par la suite, ou pour des problèmes causés par des mises à jour de tiers, l’hébergement ou des modifications faites par d’autres, le soutien est facturé selon l’entente ou dans le cadre d’un forfait d’hébergement et de soutien. Nous ne garantissons pas de positionnement dans les moteurs de recherche, de trafic ni de ventes.

Confidentialité des affaires

Nous gardons confidentielles les informations non publiques de votre entreprise et ne les utilisons que pour votre projet. Vous faites de même pour nos prix et nos méthodes.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à un projet est limitée au montant que vous nous avez payé pour ce projet. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme la perte de profits, la perte de données ou l’interruption des affaires. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter.

Fin d’un projet

Chaque partie peut mettre fin à un projet par avis écrit. Vous payez le travail effectué jusqu’à cette date, et nous vous remettons le travail terminé et payé.

Dispositions générales

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Langue

Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.

Modifications

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La version en vigueur au moment où vous signez une proposition s’applique à ce projet.

Nous joindre

Digital Blocks
Montréal (Québec) Canada
hello@digitalblocks.ca · 438-256-2579